Conformité CNDP & données sensibles

Pourquoi ce sujet remonte maintenant

La CNDP a renforcé ses contrôles, et les secteurs qu'elle cite en priorité incluent les établissements de santé, l'industrie pharmaceutique, l'hôtellerie, le commerce en ligne et l'enseignement supérieur. Beaucoup d'entreprises traitent des données personnelles depuis des années sans déclaration préalable, souvent sans le savoir.

Le point que les dirigeants découvrent tard

L'exposition n'est pas seulement institutionnelle. Sur les données sensibles — dont les données de santé — la loi prévoit des sanctions financières et une responsabilité qui peut atteindre le dirigeant personnellement. Ce n'est pas un sujet que l'on délègue à un prestataire informatique après coup.

Ce que nous faisons concrètement

• Cartographie des traitements — quelles données, collectées où, stockées combien de temps, accessibles par qui, transmises à qui.
• Analyse d'écart — ce qui manque par rapport à la loi 09-08 : base légale, information des personnes, sécurité, sous-traitants.
• Dossier de déclaration — préparation des formulaires CNDP correspondant à vos traitements.
• Mise à niveau technique — gestion fine des rôles, journalisation des accès, chiffrement, purge automatique en fin de durée de conservation, export et suppression sur demande.
• Documentation d'audit — de quoi répondre à un contrôle sans reconstituer l'historique dans l'urgence.

Pourquoi nous, et pas un cabinet juridique

Un avis juridique décrit ce qui devrait être vrai. La conformité, elle, se joue dans le logiciel : qui peut voir quel dossier, ce qui est enregistré quand quelqu'un consulte une donnée, ce qui se passe au bout de la durée de conservation. Nous faisons les deux parties du travail — l'analyse et la modification du système.

Nous appliquons cela à nous-mêmes

Nos propres traitements suivent la même logique : minimisation des données, préférence pour les coordonnées professionnelles, durées de conservation définies. Nous pouvons vous montrer notre approche avant de vous la recommander.