Conditions générales
Conditions générales d'utilisation et de vente des services Digi4
Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site digi4.ma et la fourniture des prestations de développement web et mobile par Digi4, Casablanca, Maroc.
Prestations
Digi4 propose des prestations de conception et développement de sites web, applications web et mobiles, ainsi que des plateformes métier sur mesure. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le client avant tout commencement d'exécution.
Devis et commande
Toute demande de devis via le site n'engage le client qu'après acceptation écrite (signature ou validation électronique) du devis correspondant. Les délais annoncés courent à compter de cette acceptation et de la réception des éléments nécessaires au démarrage.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client, en dirhams marocains (MAD) ou en devise convenue. Les modalités de paiement (acompte, échéances) sont précisées dans chaque devis ou contrat.
Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire dans le contrat, les livrables développés sont cédés au client à réception du solde de la prestation. Digi4 conserve le droit de faire état de la réalisation à titre de référence commerciale, sauf accord de confidentialité contraire.
Responsabilité
Digi4 s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des livrables par le client, ou de contenu fourni par le client.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, à défaut de résolution amiable.
Ce contenu est un modèle de base — à faire relire par un juriste avant publication définitive.